Propriétaires et contracteurs

Téléchargez la fiche d’information à l’intention des Propriétaires et contracteurs .

Tout comme de nombreux services publics tels que le téléphone, l’électricité, les câbles Internet et télévision, le réseau d’aqueduc et d’égout, nos pipelines sont enfouis sous terre. Malheureusement, des travaux de construction ou d’excavation non autorisés sont la principale cause des dommages faits aux pipelines et aux autres services.

Pour votre sécurité et celle de votre famille, nous avons besoin de votre aide. Cela commence en vous assurant que l’emprise (la zone de part et d’autre du pipeline) demeure dégagée en tout temps de tous matériaux et débris, et que vous demandiez toujours une autorisation avant d’entreprendre des travaux dans cette zone. Il ne faut jamais présumer connaître la profondeur d’enfouissement d’un pipeline.

Pour votre sécurité, la sécurité de votre communauté et celle de l’environnement, demandez une autorisation, en ligne ou par téléphone, avant de creuser afin de vous assurer que votre entrepreneur puisse identifier la localisation précise du pipeline ou de tout autre service.

VOUS AVEZ L’OBLIGATION LÉGALE D’OBTENIR UNE AUTORISATION AVANT :

  • D’installer des câbles ou tuyaux souterrains
  • D’ériger une clôture, des pôles ou des poteaux
  • De construire une piscine hors-terre ou creusée
  • D’installer un système de drainage ou d’irrigation
  • D’entreprendre des activités d’aménagement paysager qui dépassent une profondeur de 30 cm, incluant la plantation ou l’enlèvement des arbres, souches et arbustes
  • De paver, dynamiter ou excaver

Que vous réalisiez vous-même les travaux ou via un entrepreneur, assurez-vous qu’il est sécuritaire de creuser. Obtenez une localisation GRATUITE – 24 heures par jour, sept jours par semaine – pour confirmer la localisation de notre pipeline et des autres services avant de creuser.

ONTARIO


on1call.com

QUÉBEC


info-ex.com

Ces organismes nous aviseront et nous vous contacterons ensuite, vous ou votre entrepreneur, pour fournir la localisation du pipeline et discuter de votre projet. Avant de commencer vos travaux, vous devez attendre d’avoir été contacté par PTNI et/ou par les autres services présents dans le secteur.


EST-CE QUE VOS TRAVAUX NÉCESSITENT L’UTILISATION DE MACHINERIE LOURDE À PROXIMITÉ DU PIPELINE?

Si c’est le cas, contactez-nous à [email protected] en Ontario et au Québec, pour obtenir un formulaire de demande de croisement. Nous pourrons ainsi nous assurer que vous n’endommagerez pas un pipeline en conduisant de la machinerie lourde à l’extérieur de la voie publique à proximité du pipeline ou dans l’emprise. PTNI vous fournira du soutien dans le cadre d’une demande de permis afin que votre projet se réalise de façon sécuritaire et efficace.

Lorsque vous nous contacterez, nous pourrons :

  • Vérifier la localisation du pipeline1
  • Discuter des exigences liées au permis
  • Transmettre notre autorisation ou expliquer pourquoi celle-ci ne peut être accordée. Nous viendrons sur place pour marquer la localisation du pipeline et les limites de la servitude afin que tous puissent savoir où le pipeline est situé2
  • Dépêcher un inspecteur, au besoin

La sécurité est notre priorité. En appelant avant de creuser, vous serez assuré de ne pas être tenu responsable de sanction résultant du non-respect de la règlementation en vigueur.

À propos de PTNI

Nous exploitons 850 km de pipeline réglementé par la Régie de l’énergie du Canada en Ontario et au Québec, et 350 km de pipeline réglementé par l’Alberta Energy Regulator (AER) en Alberta. Notre plus grande priorité est l’exploitation du pipeline de manière sécuritaire et écoresponsable.

À propos de la Régie

Pour plus d’information concernant les agences de régulation et la règlementation sur la protection des pipelines, veuillez visiter :  https://www.cer-rec.gc.ca/fr/index.html


1 Le délai de vérification varie selon les régions : 3 jours ouvrables au Québec et 5 jours ouvrables en Ontario.
2 Le délai pour fournir une autorisation varie selon les régions : 10 jours ouvrables en Ontario et au Québec.