Programme
de suppression
des empiétements

Créée en 1949, l’entreprise Pipelines Trans-Nord inc. (PTNI) exploite des pipelines depuis plus de 60 ans. Les produits dans le pipeline circulent d’est en ouest joignant Montréal (Québec) à Oakville (Ontario), et inversement, soit de l’ouest vers l’est, de Nanticoke à Toronto (Ontario). Il existe également des embranchements qui amènent ces produits de l’aéroport international Pearson de Toronto, à l’aéroport international Pierre Elliot Trudeau de Montréal ainsi qu’à Clarkson et à Ottawa en Ontario. Pour en apprendre plus sur les réseaux des Pipelines Trans-Nord inc., cliquez ICI.

Nos activités commerciales reposent sur quatre piliers stratégiques que nous nous employons à protéger chaque jour : la sécurité des procédés et des personnes, la protection de l’environnement, la fiabilité de notre réseau et notre relation envers la communauté (nos employés et les collectivités). Notre équipe possède une vaste expérience.

Nos activités quotidiennes et nos opérations sont basées sur nos valeurs fondamentales : la sécurité, le respect, le professionnalisme, la fiabilité, la gestion axée sur les résultats et l’esprit de décision.

Nous nous engageons à bâtir des relations de travail avec les gens, les responsables municipaux et les autres personnes issues des communautés où nous œuvrons afin d’assurer la sécurité des pipelines. Pour votre sécurité et celle de votre famille, nous avons besoin de votre soutien. Cela commence en s’assurant que les emprises ou servitudes demeurent libres de structures, de débris et de végétation. Comme les autres services publics tels que l’électricité, la téléphonie, la câblodistribution et l’Internet, l’aqueduc et les égouts, nos pipelines sont enfouis de manière sécuritaire. Malheureusement, la construction et le creusement non autorisés sont les causes principales de dommages aux pipelines. Attendez d’avoir obtenu l’autorisation avant de procéder à des travaux dans une zone où sont situés nos pipelines.

Comme spécifié dans les lettres de notification envoyées récemment aux propriétaires fonciers et aux responsables municipaux, nous procédons actuellement à l’inspection et à la documentation relative à la servitude des pipelines de votre secteur, ainsi qu’à la correction des empiétements. Nous vous encourageons à prendre quelques instants pour lire l’information fournie ci-après afin de comprendre ce que sont une servitude, un pipeline et nos consignes réglementaires régissant nos opérations. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toutes questions une fois que vous aurez pris connaissance de l’information contenue dans notre site Web.

Foire aux questions

Programme de suppression des empiétements

Qu’est-ce qu’une convention de servitude?

La convention ou l’accord de servitude peut être connu sous d’autres dénominations selon le cas, notamment la convention de droit de passage, la convention d’emprise pipelinière ou la convention de services publics.

Il s’agit d’une entente écrite entre la société pipelinière et le propriétaire foncier. Cette entente autorise habituellement la société à construire et à exploiter le pipeline sur des terres qui appartiennent toujours au propriétaire foncier. L’accord de servitude énonce les droits et les obligations des deux parties en matière d’utilisation des terrains relativement à l’emplacement du pipeline, et comporte des restrictions quant à l’utilisation des terrains. Le propriétaire foncier négocie habituellement le montant de l’indemnité visant la servitude, laquelle peut prendre la forme d’un paiement forfaitaire ou de versements périodiques, selon son choix.

La société a le droit d’utiliser les terrains pour construire un pipeline, l’exploiter et le maintenir en bon état une fois qu’un accord de servitude est en vigueur. La société doit inscrire l’accord au bureau d’enregistrement des titres fonciers de la région. L’accord demeure en vigueur pour la durée de vie du pipeline, même si le terrain est vendu à de nouveaux propriétaires.

Qu’est-ce qu’une emprise ou servitude?

L’emprise pipelinière est la bande de terre dans laquelle repose le pipeline. La largeur de l’emprise varie selon différents facteurs comme le diamètre de la canalisation et la pente du terrain, mais elle situe la plupart du temps entre 12 et 30 mètres (approximativement de 40 à 100 pieds) sur toute la longueur du pipeline.

Qu’est-ce qu’un empiétement?

Un empiétement survient lorsqu’une portion d’une installation telle qu’un édifice, une clôture, une terrasse, une entrée, un mur de soutènement ou une autre structure, dépasse la propriété privée et empiète sur l’emprise.

Quels sont les droits des sociétés pipelinières?

La société a le droit d’utiliser les terrains pour construire un pipeline, l’exploiter et le maintenir en bon état une fois qu’un accord de servitude est en vigueur, et selon les modalités spécifiques de l’accord. La société doit inscrire l’accord au bureau d’enregistrement des titres fonciers de la région.

Pourquoi dois-je déplacer ou enlever un empiétement?

Un empiétement qui entrave l’accès à l’emprise empêche la société pipelinière d’exploiter le pipeline de manière sécuritaire.

Quelles activités sont autorisées dans l’emprise?

Pipelines Trans-Nord inc. encourage les propriétaires fonciers à utiliser le terrain où est située l’emprise. Toutefois, l’installation ou la construction d’une structure au-dessus de l’emprise, ou les activités d’excavation dans la zone réglementaire (30 m de part et d’autre de l’axe central de la conduite) nécessitent le consentement écrit de Pipelines Trans-Nord inc. ou de la Régie de l’énergie du Canada.

Quelles sont mes responsabilités lorsque je fais des activités d’excavation près d’une canalisation?

La première étape avant d’entreprendre vos activités d’excavation est de savoir ce qui se trouve sous terre et de visiter le site Web Cliquez avant de creuser. Cela permet d’identifier quelles sont les infrastructures de services publics situées à proximité de vos travaux d’excavation et d’en aviser leurs propriétaires. Ces derniers pourront soit localiser et marquer leurs infrastructures souterraines, soit vous fournir un avis d’acquittement pour vos travaux, soit commencer avec vous un processus d’entente afin d’assurer que votre projet est conforme aux consignes réglementaires et qu’il est exécuté de façon sécuritaire.

J’ai acheté cette propriété, mais je n’étais pas au courant qu’il y avait une canalisation. Comment puis-je obtenir de l’information?

Il existe deux sources d’informations concernant les pipelines au Canada, soit la Régie de l’énergie du Canada et l’Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques. De plus, vous pouvez également communiquer avec votre courtier immobilier, votre notaire, le bureau d’enregistrement des titres fonciers ou une entreprise d’arpentage légal de votre région qui pourront vous fournir l’information relative à votre propriété.

Comment puis-je enlever ou modifier l’empiétement?

En cas de désaccord avec Pipelines Trans-Nord inc. pour enlever ou modifier l’empiétement situé dans la servitude, veuillez faire une demande de révision (article 335 de la loi sur la Régie de l’énergie du Canada). Pour plus d’informations, cliquez sur ce LIEN.

Est-ce que je serai indemnisé si j’enlève ou je déplace un empiétement sur mon terrain?

Non. PTNI n’offre aucune indemnisation pour retirer un empiétement non autorisé sur son emprise.

Qui réglemente les pipelines?

La Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) réglemente les pipelines interprovinciaux et les lignes de tension au Canada. Pour plus d’informations, cliquez sur ce LIEN.

Est-ce que la présence de pipelines près de ma résidence est sécuritaire?

Oui. Les pipelines constituent la manière la plus sécuritaire de transporter des hydrocarbures sur de longues distances. La législation canadienne et les réglementations régissant l’exploitation de pipelines sont parmi les plus complètes au monde. Toutefois, l’engagement entre l’exploitant du pipeline, le public et les entrepreneurs doit être maintenu afin d’assurer l’exploitation sécuritaire du pipeline. LIEN.

Quels produits sont transportés par pipelines?

Pipelines Trans-Nord inc. exploite deux réseaux de pipelines au Canada transportant des produits pétroliers raffinés tels que l’essence, le diesel, le carburant d’aviation et le mazout de chauffage.

Personne-ressource :

Mark Bradley, Directeur de projets
403-479-3211
[email protected]

L’information contenue ci-dessus est également offerte dans des langues autres que l’anglais et le français. Veuillez faire parvenir vos demandes par courriel à [email protected].

EN CAS D’URGENCE
1-800-361-0608
call before you dig