Pipelines Trans-Nord inc. (PTNI) exploite des pipelines réglementés par la Régie de l’énergie du Canada (REC), qui relient les raffineries de Nanticoke (Ontario) et de Montréal à la région du Toronto, avec des pipelines secondaires vers Ottawa, ainsi que vers l’aéroport international Pearson et l’aéroport international Pierre-Elliot Trudeau, et qui distribuent des produits pétroliers raffinés comme de l’essence, du diesel, du carburant d’aviation et du combustible de chauffage. Nous nous engageons à exercer nos activités d’une manière sûre et respectueuse de l’environnement afin de protéger le public, l’environnement et les pipelines.
PTNI projette de remplacer une section de son pipeline (273,1 mm (10,75 po)) qui traverse l’autoroute Félix-Leclerc (route Transcanadienne) dans un tunnel situé dans la ville de Dorval. Cette section de pipeline à être remplacée est située le long du latéral Dorval de PTNI, servant au transport du carburant d’aviation vers l’aéroport international Montréal-Trudeau (YUL). Des anomalies ont été identifiées sur la conduite existante dans le tunnel et sur le côté sud de l’autoroute, parallèlement au corridor ferroviaire du futur Réseau Express Métropolitain (REM).
Mise à jour – mai 2022
Le projet, situé dans la ville de Dorval, prévoyait le remplacement d’une section du pipeline de 273,1 mm (10,75 pouces) qui traverse l’autoroute Félix-Leclerc (autoroute Transcanadienne). Le projet proposé a été déposé auprès de la Régie de l’énergie du Canada (REC) en juillet 2021 et une ordonnance d’approbation a été émise à la fin novembre 2021. Une copie de l’ordonnance peut être consultée sur le site Web de la REC : https://apps.cer-rec.gc.ca/REGDOCS/File/Download/4166288.
Au cours de la planification détaillée du projet, il a été déterminé qu’une nouvelle stratégie de remplacement du segment de pipeline à son emplacement actuel serait la meilleure approche pour minimiser les impacts sur les habitants et les entreprises de la région. Ces travaux devraient avoir lieu à la fin de l’été, et un avis distinct indiquant l’échéancier exact sera envoyé aux habitants et aux entreprises qui seront directement touchés par les travaux de remplacement.
Projet en bref (juillet 2021)
Afin de préserver son réseau, le projet de relocalisation d’une conduite du tunnel de Dorval (le Projet) inclut l’installation d’un pipeline d’environ 120 m de long et de 273,1 mm (10,75 po) de diamètre sous l’autoroute Félix-Leclerc, et d’environ 210 m sous l’échangeur et la bretelle d’accès.
Une nouvelle emprise est nécessaire pour procéder à cette installation, puisqu’il n’est pas possible de remplacer ou de retirer la conduite existante du tunnel. Ce nouveau segment, traversant l’autoroute Félix-Leclerc, sera installé à l’aide de la méthode de franchissement par forage directionnel, qui minimisera les impacts sur la zone des travaux et permettra au pipeline d’être installé sous l’autoroute. Lorsque possible, les techniques de construction réduisant au minimum les perturbations seront intégrées au Projet afin de réduire les effets négatifs et cumulatifs. La partie de la nouvelle conduite au sud de l’autoroute sera installée en utilisant la méthode de tranchée ouverte.
La section existante du pipeline (diamètre de 273 mm) sera mise hors service, en laissant certaines parties en place et en enlevant d’autres si nécessaire.
Date de dépôt prévu de la demande à la REC
La demande à la REC fut déposer en juillet 2021. Tous les documents connexes sont disponibles sur le site Web du CER ici.
Échéancier proposé et durée des travaux
La construction de ce nouveau segment de pipeline devrait commencer dès l’automne 2021 /hiver 2022 (à confirmer).
Les travaux, qui devraient durer environ 75 jours, débuteront immédiatement après avoir obtenu les approbations de la REC, des autorités provinciales et municipales. La construction ne peut commencer avant la délivrance de ces autorisations. Actuellement, il est prévu que celles-ci soient reçues dans les 6 à 8 mois suivant le dépôt du dossier.
Il est prévu que le pipeline soit opérationnel immédiatement après la fin des travaux et après avoir été raccordé au réseau existant. L’entrepreneur nettoiera et installera des barrières dans la conduite visant à empêcher l’infiltration ou le rejet de toute substance, et laissera le segment existant de pipeline désaffecté en bon état.
Le cadre environnemental
Le projet est situé dans la ville de Dorval dans un secteur urbain et entouré d’industries. Le ruisseau Bertrand passe à travers le même tunnel que celui qu’emprunte le pipeline actuel pour passer sous l’autoroute Félix-Leclerc. Toutefois, cette section de pipeline sera mise hors service lorsque la nouvelle conduite sera installée et raccordée au réseau existant.
PTNI a confié à la firme Stantec la réalisation d’une évaluation environnementale et socioéconomique (EES) détaillée afin de répondre aux exigences du Guide de dépôt de la REC, et qui sera intégrée à la demande. Une analyse des données existantes sera réalisée afin d’évaluer les conditions biophysiques documentées (p. ex. environnement naturel), les récepteurs sensibles (p. ex. entreprises, garderies), les zones de contamination potentielle (p. ex. sols existants), les clôtures et l’abattage potentiel d’arbres. Au terme de cette analyse des données existantes, une visite du site sera effectuée pour valider les résultats et compléter l’EES. Les observations découlant de l’ESS serviront à élaborer le plan de protection de l’environnement (PPE) qui sera utilisé lors des travaux.
Puisque la propriété avoisinante est réputée avoir un potentiel archéologique préhistorique, l’empreinte du Projet sera étudiée pour vérifier son potentiel archéologique et déterminer si des fouilles sont requises. Au besoin, les études archéologiques seront menées avant la construction.
Le Projet doit faire l’objet d’un avis de non assujettissement du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et pourrait nécessiter une autorisation en vertu de l’article 31.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), de l’article 9(2) du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (REEIECP) et de l’article 22 de la LQE.
Remise en état du site
PTNI s’engage à assurer la santé et la sécurité du public, de ses employés et de l’environnement, et a mis en place un processus de remise en état bien structuré. Une fois le segment de pipeline remplacé, PTNI veillera à ce que toutes les zones perturbées par le Projet soient remises dans leur condition intiale.
Politique en matière d’engagement des entreprises
PTNI est déterminée à collaborer avec les propriétaires fonciers, les autorités réglementaires ainsi que les communautés, car chacun doit contribuer à assurer la sécurité des pipelines. En vertu de cet engagement, PTNI informe la communauté des préoccupations en matière de santé et de sécurité et de protection de l’environnement concernant le pipeline pendant sa construction et son exploitation. Un processus de consultation des parties prenantes, comprenant la consultation et l’implication des propriétaires fonciers, des communautés autochtones, des organismes gouvernementaux et d’autres personnes intéressées, est mis en place pour permettre au public de contribuer au Projet pendant sa phase de planification.
La participation du public constitue également un élément important de l’EES. Les informations recueillies seront utilisées pour vérifier les conditions environnementales existantes et pour élaborer des mesures de protection ou d’atténuation spécifiques pour le Projet.
Communautés autochtones
Le projet sera présenté aux communautés autochtones en fonction des relations passées, des effets potentiels sur les territoires ancestraux connus ou revendiqués, et des directives reçues de la REC.
Protection du public
PTNI s’engage à exploiter son pipeline de façon sécuritaire et respectueuse de l’environnement afin de protéger le public, l’environnement et ses installations. De plus, PTNI s’engage à informer la communauté et toutes les personnes concernées des questions de sécurité pertinentes concernant ses pipelines, et de toute modification envisagée les concernant.
Mesures d’urgence
PTNI dispose d’un plan de mesures d’urgence détaillé afin d’intervenir de manière sûre et efficace dans l’éventualité peu probable d’un incident lié au pipeline. Ce plan d’intervention s’applique à ce Projet de relocalisation de pipeline et peut être consulté par tous sur le site Web de PTNI. Les services d’urgence de PTNI sont disponibles 24 h/24, 7 j/7, au 1-800-361-0608.
Conditions et engagements
Une fois le projet déposé auprès de la REC, les informations, y compris l’état des conditions et des engagements sont actualisés et publiées sur le site web de la REC, le cas échéant.
Résolution de conflit
PTNI est déterminée à collaborer avec les propriétaires fonciers et toute personne concernée pour résoudre les différends et les problèmes de manière proactive. Si PTNI ne peut résoudre un désaccord entre les parties, elle en informera la REC et lancera le processus alternatif de règlement des litiges. PTNI reconnaît et respecte le fait que ce processus peut être initié par toute personne impliquée dans un litige avec elle au sujet d’un pipeline assujetti à la réglementation de la REC. Des informations supplémentaires sont disponibles à l’adresse suivante :
cer-rec.gc.ca/fr/consultation-mobilisation/guide-questions-foncieres/index.html
Comment participer
Le fait de tenir informées les personnes pouvant être concernées par le Projet est un aspect important de tous nos principaux projets. Les informations concernant ce projet seront publiées ici et transmises par courrier électronique aux personnes et groupes concernés.
Pour plus d’informations, ou pour toute question ou préoccupation au sujet de ce projet, veuillez contacter l’équipe du projet PTNI à l’adresse suivante : projet[email protected]
Vous pouvez également transmettre vos questions ou vos remarques en vous adressant directement à la REC :
Régie canadienne de l’Énergie
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210,
Calgary (Alberta) T2R 0A8
https://www.cer-rec.gc.ca/fr/regie/coordonnees/index.html
Sans frais : 1-800-899-1265
Courriel : [email protected]
Une fois déposée, la demande pourra être consultée sur le site web de la REC (voir l’adresse ci-dessus). PTNI informera toutes les parties prenantes de la date réelle du dépôt.
Pour toute question ou préoccupation au sujet de ce Projet, veuillez communiquer à l’adresse suivante : [email protected]