Régie de l’énergie du Canada
La Régie de l’énergie du Canada est l’organisme de réglementation canadien pour tous les pipelines interprovinciaux et internationaux, y compris le pipeline Ontario-Québec de PTNI. La Régie exige des entreprises qu’il gouverne d’élaborer et de maintenir des programmes de préparation et d’intervention en cas d’urgence afin de minimiser les incidents et les situations d’urgence pouvant avoir une incidence sur la santé et la sécurité du public, des employés de l’entreprise, des biens de la compagnie et de l’environnement. La Régie surveille, observe et évalue également l’efficacité globale des interventions en cas d’urgence et, dans le cas improbable d’un grand incident ou d’urgence, peut faire partie du commandement unifié. Pour en savoir plus, visitez : www.cer-rec.gc.ca
Bureau de la sécurité des transports (BST)
Le BST est un organisme indépendant qui enquête sur les événements de transport maritime, pipelinier, ferroviaire et aérien. Son seul but est l’avancement de la sécurité dans les transports. Le BST est l’enquêteur principal dans les incidents impliquant des installations ou des opérations réglementées par la Régie de l’énergie du Canada et se concentre sur la détermination de la cause et des facteurs contributifs qui ont mené à l’incident. Pour en savoir plus, visitez : www.tsb.gc.ca
« Alberta Energy Regulator » (AER)
L’AER réglemente le développement sécuritaire, responsable et efficace des ressources énergétiques de l’Alberta, y compris le pipeline de PTNI en Alberta. Lors d’un incident, les principales préoccupations de l’AER sont la sécurité publique, la protection environnementale et la conservation des ressources énergétiques. Dans le cas improbable d’un grand incident ou d’urgence en Alberta, l’AER peut faire partie du commandement unifié. Pour en savoir plus, visitez : www.aer.ca